Composition / Résultats

Étude portant sur les systèmes de gestion de trafic

Sous présidence suisse, le groupe de travail « Pilotage et gestion du trafic routier » s’est penché, en deux sous-groupes, sur la tâche d’assurer la capacité et la sécurité des infrastructures routières:

1) Systèmes de gestion de trafic
Sous présidence française, entre 2005 et 2006, ont été traités les thèmes suivants:

• saisie et
• analyse de systèmes d’exploitation économique dans l’espace alpin, étudiant la dimension technique aussi bien que la dimension politique des systèmes respectifs
• possibilités de systèmes alternatifs d’exploitation économique (bourse de transit alpin, système de réservation, etc.)

Sur la base de résultats des travaux

• il a été recommandé, d’approfondir en cas de crise la collaboration entre les pays alpins, en échangeant les informations sans délai.
• Les systèmes actuels d’exploitation économique sont adaptés à la situation locale respective - pour cette raison, une application à d’autres passages transalpins et d’autres pays alpins ne semble pas être approprié.
• Il a été suggérée a de faire réaliser une étude commune pour examiner davantage les possibilités de systèmes alternatifs de réglementation destinés à l’espace alpin.

En accord avec le mandat formulé par les ministres en 2006 à Lyon, une étude européenne a été lancée sous présidence autrichienne. Cette étude, ainsi que le « Document de la présidence », avaient pour objectif de procéder à une analyse approfondie, au niveau scientifique, de cinq systèmes de gestion de trafic, tout en examinant en détail leur caractère durable, leur compatibilité avec la protection de l’environnement et leurs conséquences en matière de sécurité du trafic routier. En même temps, il s’agissait de préparer une base de décision pour la conférence des ministres de transport du Processus de Zurich, qui avait lieu sous présidence autrichienne à Vienne, pour pouvoir développer, à l’avenir, un système de gestion de trafic pour les pays alpins – l’Allemagne, la France, l’Italie, la Suisse, la Slovénie et l’Autriche. Les conclusions tirées de l’étude en question ont mis en évidence que trois modèles de gestion de trafic - la « bourse de transit alpin », « le système communautaire d’échange de quotas d’émission », ainsi que des systèmes de modulation de péage - doivent être examinés en détail en vue d’une application éventuelle, et que des questions d’ordre juridiques, comme, par exemple, la compatibilité éventuelle avec le droit européen, seront également à prendre en considération. 

Développements récents:
Sur la base du mandat de la conférence des Ministres à Vienne, le groupe de travail chargé d’examiner les instruments de gestion pour le transport lourd  (Advisory Board) a été mandaté par le Comité de pilotage d’effectuer une étude relative à l’alignement des instruments de gestion du trafic BTA, MDE et TOLL+ sur des bases comparables en termes scientifiques, techniques et opérationnels (étude intitulée ALBATRAS)."  

> télécharger: étude intitulée ALBATRAS

2) Respect des réglementations
Entre 2005 et 2006, l’on procédait, sous présidence suisse, à une compilation et une analyse des réglementations en vigueur dans le domaine du transport des marchandises par la route, ainsi que des pratiques appliquées en matière de contrôles et de sanctions. Les experts ont conclu qu’il y a suffisamment de réglementations et stipulations pour assurer la sécurité du trafic, mais que des contrôles plus consistants devaient aider à mieux les faire respecter
Dans ce contexte, ils recommandent l’adoption, par les pays alpins, de mesures communes comme, par exemple, des campagnes d’informations concertées en collaboration avec les exploitants d’infrastructures et de tunnels, la coordination des méthodes de contrôle et l’introduction de campagnes de contrôles coordonnées (surtout en matière de produits dangereux), le respect d´une même distance de sécurité dans tous les tunnels et l’harmonisation des sanctions.